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Pour accéder à la profession de courtier en assurance ou de mandataire en assurance, il est indispensable de se former, quelle que soit votre branche (biens, personnes ou responsabilité).

Définition habilitation IAS

En application de la directive européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance, l'article L. 511-1 I du Code des assurances qualifie d'intermédiaires les personnes exerçant une activité d'intermédiation en assurance à titre rémunéré.

En outre, l'activité de l'intermédiation est précisée aux articles L. 511-1 et R. 511-1 du Code des assurances : "Activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion" (art. L. 511-1). "Est considéré comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d'une opération d'assurance, le fait pour toute personne physique ou morale de solliciter ou recueillir la souscription d'un contrat ou l'adhésion à tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un souscripteur ou adhérent éventuel, en vue de cette souscription ou adhésion, les conditions de garantie du contrat" (art. R. 511-1).

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Catégories IAS

L'article L. 512-1 du Code des assurances établit le caractère obligatoire de l'inscription au Registre des Intermédiaires conformément aux prescriptions de la directive en vigueur.

Ainsi, chaque IAS doit être immatriculé auprès de l'ORIAS dans la catégorie qui lui correspond.

L’IFCM vous permet d’obtenir votre habilitation comme intermédiaire d’assurance au travers de plusieurs formations dispensées en présentiel, en e-learning ou en classe virtuelle :

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