Pré-inscription

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Une formation Contactez-nous

Durée totale 9 heures

Coût pédagogique 125 €

Prérequis
pédagogique
Aucun

Prérequis
technique
Accès internet, Casque audio

Modalités et méthodes pédagogiques

Les bonnes pratiques en cas de contrôle ACPR :

  • L’archivage des données clients
  • La notice d’information,
  • L’affichage des mentions légales
  • Les obligations en matière de gestion des réclamations

La connaissance du contexte général de l’activité d’IOBSP :

  • Les changements depuis 2012 :
      - Le marché du crédit immobilier
      - Le marché du crédit consommation
  • La protection du client
      - Le mandat client
      - La fiche conseil ou fiche de préconisations ou confirmation de mandat
      - La fiche standardisée d’information (FISE)
      - Le TAEG
      - Le taux d’usure ordonnance du 25 mars 2016
      - Le PTZ+

La fiscalité :

  • Le dispositif Pinel
  • La location meublée non professionnel (LMNP)
  • Le dispositif Malraux

L’assurance emprunteur :

  • L’équivalence des garanties
  • Le droit à l’oubli

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

  • Le processus de blanchiment
  • Les professions assujetties
  • Les obligations en matière de lutte anti-blanchiment
  • L’utilisation de la connaissance du client dans la lutte anti-blanchiment
  • La détection des signaux d’alerte
  • La déclaration de soupçon (TRACFIN)

Cible

Toute personne souhaitant se mettre en conformité sur les obligations légales annuelles sur l’IOB et la LCB-FT

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : connaitre les évolutions de l’IOBSP depuis 2012 et se mettre en conformité avec la LCB-FT

Modalités de validation

Attestation de formation

Financement
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  4. Formation annuelle IOBSP 7 h et LCB-FT